Marie-Françoise Biais


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Granger Marie-Françoise Granger-Biais
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2012
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000025838875(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers. Chevalier du 25 octobre 2000
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-25"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
nomination
16 Avril 200616/04/2006
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Niort
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Biais (Marie-Françoise), épouse Granger
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992
De: Marie-Françoise Biais, épouse Granger
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président
Remplace:M. Jutteau
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.